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INTRODUCTION
La présentation de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 Novembre 1989 dans sa forme actuelle a connu un certain cheminement à travers les âges.
Tout est parti de l’année 1923 lorsque Mr. JEBB avait énergiquement dénoncé les injustices inhérentes aux droits de l’enfant dans les Balkans.
Cette dénonciation fut coulée sous forme d’une déclaration des droits de l’enfant.
Cette déclaration connut plusieurs amendements au fil d’années et fut adoptée le 20 novembre 1959 par l’ONU comme déclaration des droits de l’enfant.
Les éléments déterminants qui ont été à la base de cette option sont les traumatismes des guerres et les abus d’ordre social dont la grande victime est l’enfant.
Il y a lieux d’énumérer :
les viols
la séparation des enfants de leur famille
l’exploitation des enfants dans les travaux lourds et à haut risque.
Par exemple en RDC ; au KATANGA, les enfants travaillent dans les mines, ils transportent des sacs des minéraux à la mine de Ruashi.
-le phénomène des enfants de rue « les Shegués » qui sont abandonnés à leur triste sort,
— les phénomènes des enfants sorciers,
— les orphelins dépourvus de leurs droits successoraux,
— l’enrôlement des enfants au sein de l’armée,
— les conditions inhumaines des enfants déplacés de guerre et réfugiés dans leur propre pays.
QUELQUES CONCEPTS
Les concepts susceptibles de retenir l’attention de tous quant à leur entendement sont de quatre ordres à savoir :
Enfant—Droit—Convention—Loi ;
. L’enfant se définit comme étant tout être humain de tout sexe, âgé de moins de 18ans.
. Le Droit est la faculté de poser un acte, de jouir d’une chose, d’en disposer ou d’exiger quelque chose d’une autre personne.
. La Convention est un accord, un pacte entre les hommes, entre les tiers ou les Etats qui sont tenus à en respecter les clauses.
. La Loi est une règle obligatoire qui est un acte de l’autorité souveraine d’ordonner, de permettre ou de défendre.
3. QUELQUES OBJECTIFS
Nous devons mener des campagnes de vulgarisation des droits des enfants qui visent essentiellement les objectifs ci-après :
Permettre aux enfants du monde de mieux connaître leurs droits
Conscientiser les Etats, les décideurs, les parents et les responsables à divers nivaux sur la conscientisation des droits des enfants et leur application dans nos Etats respectifs
Apporter à l’ensemble de nos populations respectives une information correcte et exhaustive sur le contenu de la convention sur le droit de l’enfant.
4. QUELQUES ARTICLES CLES DE LA CONVENTION SUR LE DROIT DE L’ENFANT.
Faisant une lecture des articles clés de la convention sur le droit de l’enfant, nous avons retenu notre particulière attention sur quelques articles que nous avons trouvé essentielles dans la mesure de leur importance et du fait que leur application est en souffrance dans bon nombre de pays y compris la République Démocratique du Congo.
Il s’agit notamment des articles 12,17,19,21,24,28,32,33,38 ET 42 .
Article 12 ; les Etats parties garantissent à l’enfant, qui est capable de discerner, le droit d’exprimer son opinion sur toute question l’intéressant.
Article 17 : les Etats parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information et à des matériels provenant des sources nationales et internationales car les médias sont des supports et des moyens par lesquels on transmet un message, une information à l’intention du groupe. Ce sont la radio, la télévision, la presse écrite,etc qui doit être véridique, vérifiable, objective, constructive, éducative et pertinente.
Article 19 : les Etats parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte à de brutalités physiques ou mentales, de mauvais traitement ou d’exploitation y compris la violence sexuelle.
Article 24 : les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier des services médicaux et de rééducation.
Article 38 : la convention interdit aux Etats parties de procéder au recrutement des enfants de moins de 15 ans dans l’armée.
5. LES ENFANTS SOLDATS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
En République Démocratique du Congo, le vocable « KADOGO » signifie tout simplement ENFANTS SOLDATS. Ces enfants se sont retrouvés nombreux dans les rangs des forces combattantes qui ont renversé l’ancien dictateur MOBUTU le 17 mai 1997.
La République Démocratique du Congo a connu depuis 1996 un des moments les plus troublés de son histoire. Des bouleversements sociaux ont émergé sur fond d’une crise multiforme qui s’est cristallisée au fil des trois décennies. Il a résulté de cette situation une implosion de la violence sur fond des confits armés , laquelle a abouti à la chute du régime dictatorial de Mobutu, évincé par les Forces de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo « AFDL » commandées par Mr. Laurent Désiré KABILA qui deviendra Président de la République Démocratique du Congo-
En 1998, une autre guerre civile s’est éclaté pour combattre cette fois le régime de Mr. Désiré KABILA, qui lui aussi avait choisi la manière dictatoriale pour gouverner ; il fut assassiné le 16 Janvier 2001.
Après la mort du Président Laurent DESIRE KABILA, son successeur, l’actuel Président de le RDC, Mr. JOSEPH KABILA, accepta de négocier avec les différents groupes rebelles armées dans le but de mettre fin aux confits armés. Ce qui abouti à l’organisation du Dialogue Intercongolais, tenu en Afrique du Sud et qui a conduit à la paix et à la formation d’un gouvernement d’union nationale en Juin 2003.
Après la formation du gouvernement d’union où les anciens belligérants ont été emmenés à gouverner ensemble, la nécessité de la restructuration de l’armée dans la logique de la gouvernance post-conflit et de la formation d’une nouvelle armée nationale a été rapidement perçue comme un impératif politico-militaire.
Par ailleurs, l’implication de plus de 30.000 enfants dans les conflits armées dans les guerres de 1996 -2008, considérée comme phénomène nouveau dans l’histoire de la RDC a été manifestement perçu comme une négation des dispositions juridiques internationales en faveur des droits de l’enfant auxquelles la RDC a pleinement souscrit, notamment la violation de la convention relative aux droit de l’enfant.
6 . DEMOBILISATION ET REINSERTION DES ENFANTS SOLDATS.
En 1997, le gouvernement Congolais éprouve le besoin de restructurer l’armée et demande à la banque mondiale un appui pour la réalisation d’un programme de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats notamment.
En 1999, une conférence est tenue à Kinshasa sur la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats. Cette conférence fut le résultat du plaidoyer réalisé par l’UNICEF suite à l’indexation par la communauté internationale de la RDC comme pays impliqué dans l’utilisation des enfants dans les conflits armés.
En 2000, le Président de la RDC signe un Décret-loi portant démobilisation et réinsertion des enfants soldats présents au sein des forces armées.
En 2001 est lancé par le Président de la République, Mr. Joseph KABILA de la campagne de sensibilisation pour la démobilisation, la réinsertion et prises de mesures conservatoires de protection des enfants impliqués dans l’armée et les forces combattantes.
Par ces mesures, les forces armées sont amenées à respecter les prescrits sur la protection des enfants notamment :
1 ; l’arrêt de recrutement des enfants de moins de 18ans dans l’armée de la RDC.
2 ; l’arrêt de l’envoi des enfants de moins de 18 ans sur la ligne de front ;
3 ; l’arrêt de l’utilisation des enfants à des taches purement militaires dont le maniement d’armes.
7. SITUATION ACTUELLE DES ENFANTS SOLDATS
Depuis 2004, il existe en RDC une structure qui s’occupe de la démobilisation et de la réinsertion des enfants soldats dans la société. C’est la CONADER : Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion.
Cette structure qui reçoit tous les ex combattants dans des centres de regroupement extrait immédiatement et automatiquement tous les enfants qui sont par la suite envoyés dans des centres de transit et d’orientation où après un processus de sensibilisation et d’identification qui dure 60 jours au maximum sont envoyés dans leurs familles.
Des structures de suivi, des ONG généralement assurent le relais et prennent en charge ces enfants ex-soldats pour assurer leur intégration dans la société.
Ceux des enfants qui ont l’âge de scolarité sont envoyés à l’école et pour les autres dans l’apprentissage de métiers tels que : l’agriculture, l’élevage, la maçonnerie, la mécanique, l’auto-école. .etc.
Le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, a nommément accusé dans son rapport du mois de novembre 2007 sept groupes armés d’utiliser les enfants soldats, dont les Forces armées de la RDC (FARDC), les Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et le CNDP du chef rebelle Laurent Nkunda.
De son côté, M. le Représentant Adjoint de l’UNICEF a informé que plus de 30.219 enfants ont été démobilisés en RDC depuis le lancement du programme national DDR. Mais il a estimé qu’il y a encore environ 3.000 enfants dans les rangs des groupes et forces armées de la République démocratique du Congo.
Il a exhorté les organisations de défense des droits de l’enfant en situation des conflits armés de continuer leur travail de formation sur les mécanismes de surveillances et de communication de l’information. Cfr. : rapport de Watchlist sur le mécanisme de surveillance.
8. CONCLUSION
L’ANADER REMERCIE TRES SINCEREMENT LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME REUNIE A BELFAST DANS LE CADRE DU 55ème CONGRES DE L’INTERNATIONAL LIBERAL POUR L’PPORTUNITE QUI NOUS A ETE DONNEE DE PARLER DES ENFANTS SOLDATS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DEVANT CETTE AUGUSTE COMMISSION.
COMME VOUS AVEZ PU LE CONSTATER TOUT AU LONG DE NOTRE EXPOSEE, LE PROBLEME DES ENFANTS SOLDATS EST COMPLEXE PARTICULIEREMENT DANS UN PAYS AUSSI VASTE QUE LA RDC ET OU LES GROUPES ARMEES SONT NOMBREUSES.
LE GOUVERMENET DE LA RDC A FAIT ET CONTINUE DE FAIRE DES EFFORTS APPRECIABLES POUR LUTTER CONTRE CE PHENOMENE DES ENFANTS SOLDATS.
LES ONG FONT EGALEMENT UN TRAVAIL ENORME POUR L’ACCEUIL ET L’ENCADREMENT DES ENFANTS EX-SOLDATS MAIS ELLES SONT BUTES A DES DIFFICULTES D’ORDRE MATERIELS ENORMES.
L’ANADER DEMANDE AUX LIBERAUX DU MONDE, REUNIS EN CONGRES A BELFAST, DE VOTER UNE MOTION DE SOUTIEN AUX ONG QUI TRAVAILLENT POUR LA REINSERTION DES EX-ENFANTS SOLDATS DANS LA SOCIETE CIVILE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AFIN QUE NOTRE INTERVENTION NE RESTE LETTRE MORTE. LES LIBERAUX ONT UN DEVOIR DE SOUTENIR LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS SOLDATS EN RDC ET DANS LE MONDE.